1. Objet
Le site seilhlocation.fr a pour objet de présenter des maisons à louer à Seilh (31840) et de permettre aux utilisateurs de prendre contact pour obtenir des informations ou organiser des visites.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cette connexion restent à la charge de l'utilisateur.
3. Demandes via le formulaire
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact. Toute demande incomplète ou manifestement fantaisiste pourra ne pas être traitée.
4. Informations fournies
Les informations présentes sur le site (descriptions, photos, surfaces, loyers, etc.) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
5. Propriété intellectuelle
Voir les dispositions détaillées dans les mentions légales.
6. Données personnelles
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de [ville à compléter].
Ce texte de conditions générales est un exemple de base. Il doit être adapté et validé par un professionnel du droit au regard de votre activité réelle (agence, particulier, gestion locative, etc.).